ARTICLE 3 – TARIF - PRIX - PAIEMENT

3.1 – Tarif

Tac Store France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

3.2 – Prix

Les prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande.

Ils sont indiqués en euros, incluant la TVA pour le client en France Métropolitaine et en Europe (CEE), et en euros H.T pour le client hors Europe CEE, en vigueur au jour de la commande, applicable au titre de la législation française.

Les frais de port correspondant aux frais de livraison et d’emballage ne sont pas compris dans le prix sauf dans l’hypothèse de l’article 6.2.4. Ils sont à la charge de l’acquéreur et sont calculés selon les modalités prévues aux articles 6.2.3 et 6.2.5 des présentes conditions générales de vente.

3.3 - Modalités de paiement

Tac Store France accepte les modes de paiement suivant: 

- Par mandats administratifs:

Tac Store France accepte les mandats administratifs lors des commandes des administrations.

Les conditions sont les suivantes:

- Administration reconnue: Gendarmerie, Police Nationale et Municipale, DDE, SDIS, Départements, Régions, Service Pénitentiaire, etc...

- Un bon de commande officiel doit nous être adressé comportant, outre les détails produits commandés, l'adresse de livraison, de facturation ainsi que le cachet et signature d'une personne autorisée

- Paiement maximum dans un délai de 60 jours (sauf mention contraire après accord de Tac Store France) 

- Paiement par CB, VISA, MASTERCARD, EUROCARD, autres cartes bancaires:

Le paiement s’effectue par le biais d’un système de paiement sécurisé (serveurs bancaires sécurisés des établissements bancaires). La demande de paiement est prise en compte en temps réel par le gestionnaire de télépaiement sécurisé qui procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes.

NOUS NE CONSERVONS AUCUNE DONNEE BANCAIRE. Chaque transaction est unique et nous ne gardons aucune information relative à votre carte (numéro, date d'expiration ou Cryptogramme).

Le prélèvement est effectué au départ de la marchandise, mais au plus tard 6 jours après commande. Ce délai nous permet, en cas de rupture prolongée, de nous renseigner auprès du fabricant ou de l'importateur sur le délai de livraison. Dès lors chaque client est prévenu personnellement  et, dès son accord, le montant est prélevé dans ce délai des 6 jours. A sa demande, ce montant peut être différé au moment de la livraison de la marchandise.

- Paiement par chèque:

Un chèque libellé à l'ordre de Tac store France doit nous être envoyé à notre adresse:

Tac Store FRANCE

Parc d'Activité International

Bâtiment Europa 1

74160 Archamps

Afin de faciliter le traitement de votre commande, nous vous remercions de nous transmettre le numéro de commande lié au paiement.

Nous vous informons qu'il peut aussi vous être demandé une copie de votre pièce d'identité lors du paiement de votre commande et ce, afin de vous protéger de tout abus ou fraude. Il est donc vivement conseillé de nous transmettre une copie dès l'envoi de votre règlement par chèque afin de ne pas ralentir le traitement de votre commande.

Le traitement d'une commande réglée par chèque peut être prolongé jusqu'à un délai de 5 jours supplémentaire afin de contrôler la solvabilité du moyen de paiement

- Paiement par virement bancaire:

Le virement bancaire doit être effectué sur le compte suivant:

Banque:  Banque Populaire des Alpes

18 Avenue de la Gare

F-74100 Annemasse

En faveur de:  Tac Store FRANCE

Parc d'Activité International

Bâtiment Europa 1

74160 Archamps

Détails: IBAN: FR76 1680 7000 2031 5671 8321 455

SWIFT: CCBPFRPPGRE

Code Banque: 16807

Code Guichet: 00020

N° de Compte: 31567183214

Clé RIB: 55

- Paiement sur Facture:

De façon exceptionnelle, Tac Store France accorde parfois le paiement différé sur facture. Ce cas est exclusivement accordé aux unités professionnelles lors de commandes groupées par exemple. Dans tous les cas, cette mesure reste exceptionnelle et n'est accordée qu'après accord écrit de la part de Tac Store.

Tac Store se réserve le droit de demander, dans ce cas, des garanties de paiement.

- Autres Moyens de paiement:

Si vous souhaitez utiliser un autre moyen de paiement tel que organisme de paiement sécurisé, mandat cash, contre-remboursement, etc... Merci de nous contacter.

Dans tous les cas, un défaut de paiement entraînera la facturation de pénalité égales à 1,5 fois le taux légal.

Un refus de livraison pour défaut de garantie de paiement ou tout autre motif ne peut donner droit à quelconque indemnité que ce soit.